Arrêté du 13 janvier 2000
Article 2 de l'Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel
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Version14/01/2000
Entrée en vigueur le 14 janvier 2000
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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