Arrêté du 29 décembre 1997 fixant la liste des actions des sociétés françaises inscrites au relevé quotidien du hors-cote prévue à l'article R75-0 H du code général des impôts
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 1997 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles L. 1649 quater-0 A et R. 75-0 H ;
Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne,
Arrête :
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote de la SBF-Bourse de Paris prévue à l'article R. 75-OH du code général des impôts est fixée comme suit :
Bourse de Paris
Altai.
Anthena.
Arjomari-Prioux.
Bail Equipement.
Belle Jardinière.
Bertin.
BIE.
Biotonic.
Caixabank-France.
Calciphos.
Cibox LCI.
Commerciale Union France (ex. Groupe Victoire).
Coparex International.
CPIO Multimédia.
CYCNOS.
Daniel Harlant.
Dynafond.
Editions du Signe.
EFE (Editions Formation).
Entreprise industrielle.
Eurofrandev.
Exor.
Fashion Bel-Air.
Fiat France.
Financière et Foncière Eurobail (ex Eurobail).
Fininvest.
Food Partner.
Française Exxon Chemical.
Georex.
Groupe Plein Vent.
Hôtel Regina (Paris).
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immob. Comm. Banville.
Immob. Paris Perles pierres précieuses.
JAJ Distribution.
Liotard.
Look Voyages.
Louis Vuitton.
Loxxia.
Mory SA.
Mumm.
Normapro.
Office commercial pharmaceutique (OCP).
Placoplâtre.
Pronupia de Paris.
Sedaine industrie (ex Georges Halais).
Speed Rabbit Pizza.
Systar.
TEAM.
Télémécanique.
Tramways du Var et du Gard.
Transp. Tourisme SCETA.
Truffaut (Financ.)
Bourse de Bordeaux
Alliance Santé Dist. (ex ERPI).
Eaux de Royan.
Kalamazoo.
Bourse de Lille
Docks entrep. Cambrai.
Eaux de Douai.
Le Furet du Nord.
Participex.
Sical.
Suc. centrale de Cambrai.
Bourse de Lyon
Algeco.
Baud (Maison Antoine).
CEGID Envir.
Chamonix au Montenvers.
Gerland.
L'Héritier Guyot.
Lyon. entrep. SOLEP.
Renkotil Initial Delta Protection.
Bourse de Marseille
Crédit foncier de Monaco.
Hôtel Majestic de Cannes.
Hytec.
Lafarge plâtres.
Bourse de Nancy
CFC Daum.
Euroflex.
Peugeot motocycles.
SOCOTEP.
Bourse de Nantes
CLEN.
Financière d'Angers.
Horo Quartz.
ORCA.
Bourse de Paris
Altai.
Anthena.
Arjomari-Prioux.
Bail Equipement.
Belle Jardinière.
Bertin.
BIE.
Biotonic.
Caixabank-France.
Calciphos.
Cibox LCI.
Commerciale Union France (ex. Groupe Victoire).
Coparex International.
CPIO Multimédia.
CYCNOS.
Daniel Harlant.
Dynafond.
Editions du Signe.
EFE (Editions Formation).
Entreprise industrielle.
Eurofrandev.
Exor.
Fashion Bel-Air.
Fiat France.
Financière et Foncière Eurobail (ex Eurobail).
Fininvest.
Food Partner.
Française Exxon Chemical.
Georex.
Groupe Plein Vent.
Hôtel Regina (Paris).
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immob. Comm. Banville.
Immob. Paris Perles pierres précieuses.
JAJ Distribution.
Liotard.
Look Voyages.
Louis Vuitton.
Loxxia.
Mory SA.
Mumm.
Normapro.
Office commercial pharmaceutique (OCP).
Placoplâtre.
Pronupia de Paris.
Sedaine industrie (ex Georges Halais).
Speed Rabbit Pizza.
Systar.
TEAM.
Télémécanique.
Tramways du Var et du Gard.
Transp. Tourisme SCETA.
Truffaut (Financ.)
Bourse de Bordeaux
Alliance Santé Dist. (ex ERPI).
Eaux de Royan.
Kalamazoo.
Bourse de Lille
Docks entrep. Cambrai.
Eaux de Douai.
Le Furet du Nord.
Participex.
Sical.
Suc. centrale de Cambrai.
Bourse de Lyon
Algeco.
Baud (Maison Antoine).
CEGID Envir.
Chamonix au Montenvers.
Gerland.
L'Héritier Guyot.
Lyon. entrep. SOLEP.
Renkotil Initial Delta Protection.
Bourse de Marseille
Crédit foncier de Monaco.
Hôtel Majestic de Cannes.
Hytec.
Lafarge plâtres.
Bourse de Nancy
CFC Daum.
Euroflex.
Peugeot motocycles.
SOCOTEP.
Bourse de Nantes
CLEN.
Financière d'Angers.
Horo Quartz.
ORCA.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges