Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 1997 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1993, modifié par l'arrêté du 26 décembre 1996, créant le comité de coordination des aéroports parisiens,
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard