Arrêté du 16 décembre 1997
Article 2 de l'Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1997
Entrée en vigueur le 28 décembre 1997
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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