Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 1997 |
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie,
Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1998 :
"- oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ;
"- hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise."
Les autres taux restent inchangés.
"- oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ;
"- hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise."
Les autres taux restent inchangés.
Art. 2.
Le directeur du budget et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter