Arrêté du 18 mars 1998
Article 2 de l'Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux demandes d'agrément d'organisme de services d'assistance en escale dans les aérodromesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/1998
Entrée en vigueur le 15 avril 1998
Tout changement intervenu dans les éléments présentés par une entreprise dans le cadre de la délivrance de l'agrément qu'elle détient doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.