Arrêté du 26 mars 1998
Article 1 de l'Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - PlanAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 mars 1998
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée :
A compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Désignation de l'emploi |
Niveau des responsabilités exercées |
Nombre d'emplois |
Nombre de points par emploi |
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Agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunérations (CGP) |
B ou C |
1 |
20 |
A compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Désignation de l'emploi |
Niveau des responsabilités exercées |
Nombre d'emplois |
Nombre de points par emploi |
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Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPH) |
B ou C |
1 |
20 |