Arrêté du 21 août 2000 portant création d'un traitement automatisé de gestion de médecine du travail au ministère de l'éducation nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 août 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 août 2000 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ;
Vu le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 25 mai 2000 portant le numéro 704774,
Arrête :
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de gestion de médecine du travail dénommé "CHIMED" (chaîne informatique pour la médecine du travail), dont l'objet est de traiter l'ensemble de l'activité des cabinets médicaux de l'administration centrale.
L'application "CHIMED" est implantée dans les cabinets médicaux de l'administration centrale.
Cette base de données répondra aux objectifs suivants :
- faciliter et améliorer le suivi médical individuel de chaque agent ;
- organiser l'activité quotidienne des équipes médicales ;
- réaliser des études et établir des diagnostics pour la prévention ;
- produire le rapport annuel d'activité.
L'application "CHIMED" permet l'enregistrement de données administratives, médicales, biologiques, paracliniques et d'expositions aux risques et de produire les informations suivantes :
1. Activité journalière
Liste des agents vus au service médical, motif de visite, actes réalisés (examens, soins...), date de prochaine visite.
Conclusions professionnelles (compatibilité ou contre-indication au poste de travail).
2. Gestion des agents
Liste des mouvements du personnel.
Liste des agents (nom, prénom, direction, bureau, implantation, emploi, date entrée et sortie).
Liste des convocations et courrier personnel de convocation (nom, prénom, bureau, motif de la convocation).
Conclusions professionnelles (compatibilité ou contre-indication au poste de travail).