Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 octobre 2000
Dernière modification : 7 octobre 2000

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Versions du texte

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, modifié par le décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Indices bruts

Ingénieur général

3e échelon

Groupe A

2e échelon

1015

1er échelon

966

Ingénieur en chef

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Ingénieur

10e échelon

901

9e échelon

852

8e échelon

801

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

659

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

508

1er échelon

473

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly