Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Texte intégral

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

Le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est composé ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

Représentants des fonctionnaires et des agents de droit public : dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

L'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin