Arrêté du 13 décembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2000
Entrée en vigueur le 17 décembre 2000
L'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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