Arrêté du 13 décembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
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Version17/12/2000
Entrée en vigueur le 17 décembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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