Arrêté du 13 décembre 2000
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 décembre 2000
Le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est composé ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Représentants des fonctionnaires et des agents de droit public : dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.