Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagementAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1998 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2014 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié en dernier lieu par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral en date du 10 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement en date du 23 juin 1998 ;
Sur propositions du directeur du personnel et des services, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales,
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale, qui comprend :
-le département ports et littoral maritimes ;
-le département voies navigables et eau ;
-le département signalisation maritime et fluviale ;
-le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage ;
-le département équipements et réseaux de télécommunications ;
-le département recherche, informatique et modélisation ;
-le secrétariat général ;
-l'agence de Nantes ;
-l'agence d'Aix-en-Provence.
-le département ports et littoral maritimes ;
-le département voies navigables et eau ;
-le département signalisation maritime et fluviale ;
-le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage ;
-le département équipements et réseaux de télécommunications ;
-le département recherche, informatique et modélisation ;
-le secrétariat général ;
-l'agence de Nantes ;
-l'agence d'Aix-en-Provence.
Le département ports et littoral maritimes (DPLM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes ;
- la gestion, l'aménagement et la protection contre l'érosion du littoral maritime ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages maritimes et portuaires ;
- l'hydraulique et la sédimentologie maritimes, côtières et estuariennes ;
- les études de structures, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;
- les dispositions pratiques de lutte contre la pollution marine et fluviale par les hydrocarbures.
- l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes ;
- la gestion, l'aménagement et la protection contre l'érosion du littoral maritime ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages maritimes et portuaires ;
- l'hydraulique et la sédimentologie maritimes, côtières et estuariennes ;
- les études de structures, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;
- les dispositions pratiques de lutte contre la pollution marine et fluviale par les hydrocarbures.
Le département voies navigables et eau (DVNE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- l'aménagement et l'exploitation technique des voies navigables et des ports fluviaux ;
- la gestion et l'aménagement des cours d'eau ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages des voies navigables, des ports fluviaux et des cours d'eau ;
- l'hydrologie, l'hydraulique et la sédimentologie fluviales ;
- les questions relatives à l'électromécanique, aux matériaux et à la protection des ouvrages contre la corrosion, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;
- les questions relatives à l'environnement, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre.
- l'aménagement et l'exploitation technique des voies navigables et des ports fluviaux ;
- la gestion et l'aménagement des cours d'eau ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages des voies navigables, des ports fluviaux et des cours d'eau ;
- l'hydrologie, l'hydraulique et la sédimentologie fluviales ;
- les questions relatives à l'électromécanique, aux matériaux et à la protection des ouvrages contre la corrosion, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;
- les questions relatives à l'environnement, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre.