Arrêté du 23 décembre 1998
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/1999
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Version21/11/2007
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Version01/06/2015
Entrée en vigueur le 1 juin 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 11
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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