Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 décembre 2000 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin