Article 2 de l'Arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleAbrogé

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Entrée en vigueur le 29 avril 2019

Modifié par : Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


NUMÉRO
de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche hors classe

1

1

4

4

Chargés de recherche de classe normale

3 3

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

2

2

4

4

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

2

2

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1
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Entrée en vigueur le 29 avril 2019
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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