Arrêté du 9 février 2001
Article 4 de l'Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2001
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Version01/01/2013
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Version08/05/2017
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Version28/04/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
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