Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 février 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 avril 2022 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;
Vu le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;
Vu le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;
Vu l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense,
Arrête :
Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :
-le chef d'état-major des armées ;
-le délégué général pour l'armement ;
-le chef d'état-major de l'armée de terre ;
-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
-le chef d'état-major de la marine ;
-le directeur central du service de santé des armées ;
-le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
-le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
-le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
-le directeur des affaires financières.
D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.
Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.
Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.
Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.
Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.