Article 1 de l'Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicaleAbrogé

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Version12/12/1999

Entrée en vigueur le 12 décembre 1999

Les règles auxquelles doivent se conformer les laboratoires d'analyses de biologie médicale, en application de l'article 9-1 du décret du 4 novembre 1976 et de l'article 1er du décret du 15 février 1983 susvisés, sont énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale et dans les autres annexes du présent arrêté.

Les autorités administratives hospitalières sont tenues de respecter les règles prévues par ce guide à l'intérieur des établissements de soins.

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Entrée en vigueur le 12 décembre 1999
Sortie de vigueur le 22 septembre 2022

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