Arrêté du 26 novembre 1999
Article 1 de l'Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1999
Entrée en vigueur le 12 décembre 1999
Les règles auxquelles doivent se conformer les laboratoires d'analyses de biologie médicale, en application de l'article 9-1 du décret du 4 novembre 1976 et de l'article 1er du décret du 15 février 1983 susvisés, sont énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale et dans les autres annexes du présent arrêté.
Les autorités administratives hospitalières sont tenues de respecter les règles prévues par ce guide à l'intérieur des établissements de soins.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.