Arrêté du 30 juillet 2001
Article 2 de l'Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la cultureAbrogé
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Version03/08/2001
Entrée en vigueur le 3 août 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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