Arrêté du 25 novembre 1999
Article 1 de l'Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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