Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 juillet 2014 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 10,
Arrêtent :
Le comité scientifique est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du BRGM. Il en informe le conseil d'administration et le comité des programmes de service public. Il présente annuellement un rapport de synthèse.
Le comité scientifique peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'établissement et à la demande du comité des programmes de service public.
Dans le cadre de sa mission, le comité scientifique :
- émet un avis sur la programmation des projets de recherche et de développement, en s'appuyant notamment sur les besoins de recherche exprimés par le comité des programmes de service public ;
- conduit une réflexion sur les perspectives scientifiques et techniques à moyen terme dans les domaines de compétence de l'établissement ;
- évalue les résultats obtenus dans le cadre des projets de recherche et de développement ;
- examine la politique de partenariat scientifique et technique.