Arrêté du 6 décembre 1999
Article 4 de l'Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 juillet 2014
Modifié par : ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 - art. 1
Le comité scientifique comprend de douze à dix-huit personnalités, françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique. Ces personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche, après avis du président du conseil d'administration de l'établissement, pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président est désigné parmi les membres du comité, par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Les membres décédés, démissionnaires ou qui cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.