Arrêté du 17 décembre 2001
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales.
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/2001
Entrée en vigueur le 26 décembre 2001
Une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est créée auprès du ministre chargé de la recherche. Dans le domaine des sciences et techniques spatiales, elle exerce les missions définies à l'article 7 du décret du 3 juillet 1996 susvisé.
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