Article 6 de l'Arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemandsAbrogé

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Version05/03/2000
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Version01/06/2012

Entrée en vigueur le 1 juin 2012

Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1

Pour l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique, le sujet proposé aux candidats tient compte de la spécificité des programmes d'enseignement dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands.

La partie de l'épreuve consacrée à l'histoire-géographie se déroule dans la langue dans laquelle ces matières ont été enseignées.

Les élèves scolarisés en section internationale " chinois " composent pour cette épreuve d'histoire-géographie en français. Pour ces élèves la note de contrôle continu en mathématiques est celle de la DNL.

Pour la partie d'épreuve consacrée à l'éducation civique, les élèves choisissent la langue dans laquelle ils composent, les sujets étant libellés dans deux langues : langue française et langue de la section ou langue allemande.

La troisième partie (repères chronologiques et spatiaux) se déroule en français.

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Entrée en vigueur le 1 juin 2012
Sortie de vigueur le 1 octobre 2012

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