Arrêté du 11 janvier 2000

Article 1 de l'Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 novembre 1987
Art. ANNEXE

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