Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mai 2017 |
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixée comme suit :
-conseiller personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
-conseiller personnel civil de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers du service de la maintenance aéronautique de la direction générale de l'armement ;
-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux du service de la maintenance aéronautique de la direction générale de l'armement ;
-Chef du bureau personnel civil de la sous-direction affaires générales et personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
-Sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais des Landes de Biscarrosse de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
-Adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre sud-est Lyon ;
-Chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France à la sous-direction du patrimoine de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
-Conseiller spécial pour les affaires immobilières et les impressions au secrétariat général pour l'administration, service des moyens généraux ;
-Adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ;
-Adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ;
-Directeur du bureau du service national de Versailles ;
-Directeur du bureau du service national de Toulouse ;
-chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
-adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ;
-chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;
-chef du bureau cité de l'air du service des moyens généraux ;
-adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ;
-chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
-chef du bureau " gestion des personnels civils de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées ;
-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;
-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
-chef de la division de l'administration générale et des études de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
-chef du bureau des pensions de retraite du service des pensions des armées ;
-adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est ;
-chef du bureau de la reconversion à la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
-secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré