Arrêté du 17 avril 2000
Article 3 de l'Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2000
Entrée en vigueur le 24 avril 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.