Arrêté du 31 décembre 1999
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
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