Arrêté du 4 janvier 2000
Article 3 de l'Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2000
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Version13/01/2010
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Version02/01/2021
Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
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