Arrêté du 4 janvier 2000
Article 1 de l'Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2000
Entrée en vigueur le 13 janvier 2000
Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : "laboratoire de recherche des monuments historiques".
Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.