Arrêté du 19 décembre 2001
Article 3 de l'Arrêté du 19 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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