Arrêté du 25 avril 2000
Article 1 de l'Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2000
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Version09/11/2006
Entrée en vigueur le 9 novembre 2006
Modifié par : Arrêté du 6 novembre 2006 - art. 1, v. init.
Les fiouls désignés sous les appellations "fioul lourd TBTS, "fioul lourd BTS et "fioul lourd HTS ne peuvent être détenus en vue de leur vente ou vendus que s'ils sont conformes aux exigences minimales telles qu'explicitées aux articles 2 et 3 ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent.
L'utilisation de fiouls lourds HTS ou de fiouls lourds BTS est limitée aux installations définies à l'article 4 ci-après.
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