Arrêté du 25 avril 2000
Article 3 de l'Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2000
Entrée en vigueur le 12 mai 2000
Est dénommé fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.
Est dénommé fioul lourd BTS (basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % en masse.
Est dénommé fioul lourd HTS (haute teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 4 % en masse.
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