Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2011 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun en date du 18 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales en date du 30 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 novembre 2001,
Arrête :
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la durée hebdomadaire de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
- les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.