Arrêté du 18 décembre 2001
Article 3 de l'Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
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Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.
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