Arrêté du 11 décembre 2001
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules.
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2001
Entrée en vigueur le 23 décembre 2001
La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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