Arrêté du 23 juin 2000
Article 1 de l'Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 janvier 2004
Modifié par : Arrêté du 7 janvier 2004 - art. 1, v. init.
Il est créé une commission de cosmétologie qui siège auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Elle comprend :
1° Quatre membres de droit :
a) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
b) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
2° Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, dont :
- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;
- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
- deux médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie ;
- un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie ;
- un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ;
- deux médecins ou pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie ;
- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie ;
- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie ;
- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie ;
3° Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ;
4° Un représentant du comité technique de toxicovigilance désigné par le président de la Commission nationale de toxicovigilance.
5° Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation, à titre consultatif.
Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par le ministre chargé de la santé.
Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.