Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 juin 2000
Dernière modification : 18 mars 2020

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Versions du texte

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, et notamment son article 4 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2000,

Arrête :

Article 1

Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :

- en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;

- en deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ;

- en troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.

Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.

Article 2

Le nombre maximum de places offertes pour chacun des concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'ENSEA après avis du conseil d'administration.

Article 3

Les élèves de l'ENSEA sont recrutés en première année :

1° Soit par la voie d'un concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles en vigueur à la date d'ouverture des concours comportant cinq options : mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles (TSI) et physique et technologie (PT). Le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI, pour l'écrit, MP, PC et PSI est organisé par le concours Centrale-Supelec ; le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI pour l'oral et PT est organisé par le concours arts et métiers ;

2° Soit par la voie de deux options (génie électrique et génie informatique) d'une banque d'épreuves DUT/BTS ouverte aux étudiants titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dans les spécialités choisies par le directeur de l'ENSEA après avis du conseil d'administration ;

3° Soit par la voie d'un concours portant sur les programmes des classes préparatoires ATS destiné aux élèves inscrits dans ces classes ;

4° Soit par la voie d'un concours sur titre organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme d'études supérieures techniques délivré au titre de la promotion sociale ;

5° Soit par la voie d'un concours sur titre organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme étranger reconnu d'un niveau suffisant par une commission interne à l'école et présidée par son directeur.