Article 3 de l'Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Chronologie des versions de l'article

Version13/05/2000

Entrée en vigueur le 13 mai 2000

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 13 mai 2000

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