Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 2000 |
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier ;
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers, modifié notamment par le décret n° 2000-443 du 23 mai 2000 ;
Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, modifié notamment par le décret n° 2000-444 du 23 mai 2000 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départementaux d'outre-mer,