Arrêté du 28 juin 2000
Article 2 de l'Arrêté du 28 juin 2000 fixant le contenu du rapport prévu par l'article 1000-8 du code rural relatif à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/2000
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Version08/06/2006
Entrée en vigueur le 8 juin 2006
La directrice des affaires financières et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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