Arrêté du 28 juillet 2000
Article 2 de l'Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2000
Entrée en vigueur le 3 août 2000
L'élection des représentants des aides-éducateurs au conseil mentionné à l'article 1er du présent arrêté a lieu selon les modalités fixées aux articles 3 à 14 ci-après.
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