Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mai 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, et notamment le III de son article 21 ;
Vu le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion,
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly