Arrêté du 17 juillet 2000
Article 3 de l'Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné
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Version01/08/2000
Entrée en vigueur le 1 août 2000
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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