Arrêté du 31 juillet 2000
Article 1 de l'Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/2000
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Version24/04/2020
Entrée en vigueur le 24 avril 2020
Modifié par : Arrêté du 16 avril 2020 - art. 2
La lutte contre les organismes nuisibles mentionnés en annexe A du présent arrêté est obligatoire, de façon permanente, dans les départements d'outre-mer, dès leur apparition, et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés.
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