Arrêté du 31 juillet 2000
Article 2 de l'Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/2000
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Version24/04/2020
Entrée en vigueur le 24 avril 2020
Modifié par : Arrêté du 16 avril 2020 - art. 2
Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie des départements d'outre-mer. Ces organismes nuisibles sont mentionnés en annexe B du présent arrêté.
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