Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 11 août 2000
Dernière modification : 11 août 2000

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son article 214-1B ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovines et caprines ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la santé et de la protection animales du 18 juin 1999 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 août 1999 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes