Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 11 août 2000 |
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Dernière modification : | 11 août 2000 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article 214-1B ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovines et caprines ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la santé et de la protection animales du 18 juin 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 août 1999 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,