Arrêté du 3 juillet 2000
Article 2 de l'Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Version21/08/2000
Entrée en vigueur le 21 août 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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